ARRÊTÉ DU MAIRE n° 02042025
Le Maire de Tilh,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2122-21 (9°)
Vu l’article L211-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu les articles L427-4 et suivants Code de l’environnement, Vu l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental
Vu les dégradations causées par les pigeons sur les édifices publics, les toits et les façades d’immeubles.
Vu la prolifération importante de pigeons domestiques et des clochers.
Vu les mesures de prévention mises en place (le cas échéant).
Considérant les plaintes émanant de DUCOURNAU.
Considérant que ces animaux représentent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes et des biens du fait de leur densité.
Considérant l'urgence de la situation.
Considérant que la salubrité publique et la protection des biens rendent nécessaire une destruction.
Considérant que malgré les mesures relatives à la prévention (pièges avec trappe, filets lancés, pose de piques « anti repos », rappel de l’interdiction du nourrissage des oiseaux, par les services techniques de la ville) se sont révélées inefficaces (le cas échéant).
ARRÊTÉ
Article 1 :
Des sessions de tirs à postes fixes sur des pigeons domestiques et des clochers seront organisées sur la commune les week-ends du 18, 25 et 26 avril ainsi que le 02 et 03 mai 2025 de 17 à 21 heures.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie M. HERVIEUX Julien sera chargé du contrôle et de l’organisation des tirs. Il avertira préalablement à toutes opérations, les éleveurs colombophiles de pigeons voyageurs de la commune et des communes voisines, le président de l'ACCA et le service départemental de l’office français de la biodiversité.
En l’absence de propriétaire, il convient d’appliquer l’article L. 211-5 du Code Rural. Si dans un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.
Pour les pigeons voyageurs tués par mégarde lors des battues, les bagues seront récupérées et transmises à la Fédération Colombophile Française – 54 boulevard Carnot – 59000 LILLE (03 20 06 82 87).
Article 3 :
Seront présents pour participer à cette battue, (indiquer le nombre de tireurs) munis de leurs permis de chasse validés. Pour des raisons de sécurité, les tireurs seront munis d’un dossard et d’une casquette fluorescents.
Article 4 :
Toutes les précautions seront prises afin de garantir la sécurité des participants mais également celle des riverains.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet des Landes
- Monsieur le lieutenant de louveterie
- Monsieur le directeur de la DDTM DES LANDES
- Monsieur le chef de Brigade de la gendarmerie de Pouillon.
- Monsieur le président de l’ACCA de Tilh
- Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité
Fait à Tilh, le 02 avril 2025
Le Maire