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Arrêté Municipal de régulation de circulation chemin de Lartigue

Arrêté Municipal de régulation de circulation chemin de Lartigue

Arrêté Municipal de régulation de circulation chemin de Lartigue

Arrêté Municipal du 24 juillet 2025 Objet : Interdiction de circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes sur le chemin de Lartigue – Commune de Tilh (40360) Le Maire de la Commune de Tilh, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu l'article L. 111-1 du Code de la Route, Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du mercredi 16 juillet 2025, Considérant qu'il est nécessaire de préserver la sécurité des usagers de la route et de maintenir la qualité des infrastructures routières, Considérant que le chemin de Lartigue est une voie communale étroite et fragile, susceptible de se dégrader sous le poids de véhicules trop lourds, Sur proposition du service voirie de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1 : Il est interdit, à compter du 24 juillet 2025, la circulation de tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur le chemin de Lartigue, situé sur le territoire de la commune de Tilh (40360). Cette interdiction est applicable pour une durée indéterminée, tant que les conditions de sécurité et de conservation des infrastructures ne seront pas remises en cause.

Article 2 : Toutes exploitations forestières devra être soumise à autorisation par la municipalité. Un état des lieux sera effectué avant et après.

Article 3 : Les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes peuvent, sur demande et sous réserve de l'accord préalable de la mairie, obtenir une autorisation de circulation sur le chemin de Lartigue. Toute demande d'autorisation devra être adressée à la mairie de Tilh au moins 8 jours avant la circulation envisagée.

Article 4 : Cette interdiction de circulation concerne tous les types de véhicules, qu'ils soient de transport de marchandises, de transport en commun ou de véhicules particuliers.

Article 5 : L'interdiction est applicable à toute heure du jour et de la nuit, à compter de la date de la mise en place effective de la signalisation routière.

Article 6 : Des panneaux de signalisation appropriés seront installés à chaque point d'entrée du chemin de Lartigue afin de rappeler cette interdiction.

Article 7 : Toute infraction à l'arrêté susmentionné sera sanctionnée conformément aux dispositions prévues par le Code de la Route.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à la Gendarmerie de Pouillon, à la Direction des Services Techniques de la Commune de Tilh, et sera affiché en mairie ainsi que sur le site internet de la commune.

Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tilh, le 24/07/2025

Le Maire,
Annie Lagelouze

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