Piéces délivrées en Mairie
Les pièces administratives délivrées en Mairie...
| Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance (Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse). La demande peut aussi être faite par mail à mairie.tilh@wanadoo.fr. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage (Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse). La demande peut aussi être faite par mail à mairie.tilh@wanadoo.fr. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité
| 2 photos d'identité identiques et récentes conformes aux normes en vigueur ; copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. |
| Passeport (payant) | Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques, timbre fiscal (86 € pour un majeur, 42 € pour un enfant mineur de plus de 15 ans,17 € pour un enfant mineur de moins de 15 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. | A compter du 12 mai 2009, il ne faut plus s'adresser à la mairie de son domicile, mais aux mairies coloriées en noir sur la carte ci-jointe . |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | Pièce supprimée à compter du 1er janvier 2013 | |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
